Vous avez atteint les 11 salariés ? Vous devez mettre en place le CSE ? Seulement voilà, vous ne savez pas par où commencer ?
Bonjour !
Bienvenue sur M² Solutions RH !
Si vous ne me connaissez pas encore, une petite présentation s’impose ! Je m’appelle Manon, j’accompagne les TPE/ PME en proposant mes services en gestion des RH.
Mon but est de proposer une gestion efficace d’un service des ressources humaines ou lorsque vous n’en avez pas, de pallier à vos besoins.
Durant mon expérience, j’ai pu réaliser bon nombre de mise en place de Comité Social & économique, à ce titre, je souhaite vous simplifier les démarches et vous donner les grandes lignes de sa mise en place.
Vous avez passé le cap des 11 salariés ? Pas de panique ! Vous disposez d’un an pour mettre en place votre CSE.
“Passons à la partie barbante” 
Prenons le temps de définir ce qu’est le CSE ?
Il est notamment obligatoire dans les entreprises depuis Janvier 2020, le gouvernement ayant laissé un peu de temps supplémentaire pour sa mise en place suite à cette nouvelle réglementation.
Merci le gouvernement 
Le CSE, a pour mission de réclamer à l’employeur les demandes individuelles ou collectives des salariés sur les points tels que :
- Les salaires
- La convention et accords applicables dans la structure
- La bonne application du code du travail et autres dispositions légales concernant la protection sociale
Cela va se concrétiser par le biais d’enquêtes sur les sujets en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de la société.
Quand doit-il être mis en place ?
“Oui, je vous comprends, je faisais aussi cette tête quand j’étais à votre place”
Cependant, à l’embauche du onzième salarié, vous avez 1 an avant sa mise en place.
“Ah déjà là ça va un peu mieux ? Non ?”
Je m’explique ! 
On parle de mettre en place le CSE dès un effectif de 11 salariés, à équivalent temps plein sur une période d’un an. 
“Bon c’est vrai, que dit comme ça, on ne comprend pas grand-chose.”
En d’autres termes, nous allons mettre en place le CSE par rapport au calcul de vos effectifs.
Si vous avez 11 salariés à temps plein, durant 12 mois consécutifs, il est maintenant primordial de se pencher sur la question. 
Exemple : Si vous avez employé 11 salariés, que l’un de vos salariés démissionne au mois d’octobre.
Vous embauchez un nouvel employé à partir de décembre, le décompte des 12 mois consécutifs repart à zéro à partir d’octobre et débute à nouveau en décembre. 
Quelles sont les étapes de sa mise en place ?
Ça y est, vous êtes prêt à vous lancer dans la mise en place de ce CSE, mais vous ne savez pas par où commencer ?
“Nous allons les évoquer ensemble” 
Etape 1 : Quels salariés dois-je prendre en compte pour le calcul de mes effectifs ?
La première étape consiste à calculer vos effectifs mois par mois afin de déterminer le nombre de délégués du personnel à élire au sein du comité social et économique. En effet, ce nombre varie en fonction de vos effectifs.
Vous allez prendre en compte les salariés dans les situations suivantes :
- CDI à temps plein
- CDI à temps partiel
- CDD à temps plein (Accroissement temporaire d’activité, saisonnier, usage)
- CDD à temps partiel
- Les intérimaires (au prorata de leurs temps de présence, sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu)
- Les travailleurs mis à votre disposition par une entreprise extérieure (s’ils travaillent depuis plus d’un an régulièrement dans vos locaux)
- Les travailleurs à domicile
- Salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent
- Salariés handicapés (sauf ceux mis à dispositions par un ESAT)
- VRP multicartes ou exclusif avec ou sans temps de travail défini dans le contrat et seulement s’il est considéré comme temps complet
- Salarié en dispense d’activité avec rémunération
Vous n’allez pas prendre en compte les salariés étant dans les situations suivantes :
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d’apprentissage
- Stagiaires
- Salariés en CDD ou mis à disposition qui remplace un salarié absent ou dont le contrat est suspendu tel un congé maternité ou arrêt maladie
- Mandataires sociaux sans contrat de travail
- Salariés en dispense d’activité sans rémunération
En ce qui concerne, les salariés à temps partiel, vous devez calculer ce qu’ils représentent comme part dans votre effectif, voici le calcul :
Exemple : Pour un salarié à temps partiel à 21 heures / semaines.
Un salarié à temps plein, réalise 35 heures par semaine, à ce titre, il aura une part de 1 sur notre effectif, en ce qui concerne le salarié à temps partiel de 21 heures / semaines, le calcul sera le suivant : 21 / 35 = 0,6.
Pour rappel : Vous prenez en compte le temps de présence de chaque salarié au cours des 12 derniers mois. Votre effectif est calculé au prorata de leur temps de présence.
Exemple : Pour un salarié à temps plein en contrat à durée déterminée
Pour un salarié ayant un CDD de 8 mois à temps plein (35 heures), nous calculerons :
8/12 = 0,67
Nous prenons en référence, sa présence dès 8 mois sur les 12 mois consécutifs, ce qui nous donne un résultat de part d’effectif à 0,67.
Autre exemple : Dans le cadre d’un CDD de 8 mois à temps partiel en 24 heures, vous devrez calculer de la façon suivante :
(24 heures / 35 heures) x (8 mois / 12 mois) = 0,46
Pfiou… Les calculs, il n’y a rien de sexy là dedans !” 
Ça y est ? Vous avez déterminé votre effectif, maintenant, il faut que vous déterminez le nombre de sièges à pourvoir au sein de votre CSE !
Étape 2 :
En fonction de votre effectif, vous connaissez le nombre de membres que vous devez élire pour votre CSE en plus de vous, employeur.
“Attention, petit rappel du cadre légal.”
“Oui je sais, ce n’est pas ce que vous appréciez entendre”
Le nombre de membres à élire est prévu par l’art. R.2314-1 du code du travail.
En effet, lorsque vous avez un effectif qui se situe entre 11 et 24 salariés, vous disposez d’un siège à pourvoir ainsi que le suppléant de la personne qui sera titulaire.
Lorsque vous disposez de 25 à 49 collaborateurs, vous devez pourvoir 2 titulaires, ainsi que deux suppléants dans le cadre d’un remplacement si votre titulaire est absent.
Lorsque votre effectif est situé entre 50 et 74 salariés, vous devez élire 4 titulaires et 4 suppléants.
« Tout va bien ? La partie était simple cette fois” 😋
Passons à l’étape 3 !
(J-90) Étape 3 : Informer le personnel de la date de tenue des élections
Une fois que vous avez déterminé le nombre de membres du CSE à élire, vous devez informer les salariés de l’organisation des élections. 
“Et puis quoi encore ?”
“Si, si je vous assure, nous n’avons pas vraiment le choix.”
Vous pouvez les informer de différentes manières, à savoir :
- Par affichage dans les locaux
- Par email à l’ensemble des salariés
- Sur votre réseau social inter-entreprise
Rappel : Vous devez absolument informer vos salariés par écrit. Vous devez préciser la date envisagée du 1er tour des élections et le nombre de membres du CSE à élire.
Dès la date d’information aux salariés, vous avez 90 jours maximum pour organiser le 1er tour du scrutin.
“Besoin d’un template ?”
(15 jours min entre l’invitation des syndicats et la date de la 1ère négociation)
Étape 4 : Vous devez informer les organisations syndicales
“Ça c’est la partie la moins agréable de la procédure…”🙄
Vous devez inviter les syndicats, par courrier à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats.
“Le proto … quoi ?”
👇“On y vient” 👇
Qu’est ce que le PAP ?
Il s’agit d’un accord négocié entre les syndicats représentant l’entreprise et l’employeur, il a pour but de fixer les modalités de déroulement des futures élections.
“Besoin d’un PAP ?” C’est ici !
(J-75) Etape 5 : Première réunion de négociation du PAP avec les syndicats ayant répondu à l’invitation
“Pas de panique ! Il est fort probable que les syndicats ne répondent pas à votre invitation.” 
Si vous n’avez reçu aucune réponse des syndicats, qu’aucun d’entre eux ne se présente, vous êtes libre de fixer vous-même les modalités d’organisation et de déroulement des élections, il faudra mettre en place un protocole d’élection.
Etape 6 : Vous devez informer le personnel et les organisations syndicales des modalités du premier tour de scrutin
“Encore ? Mais ça finit quand cette histoire ?” 😡
“Je dirai d’ici 8 autres étapes” 😜
Cela équivaut à envoyer le PAP aux organisations syndicales ainsi qu’à vos salariés.
“Vous voyez c’est pas si compliqué” 😊
Etape 7 : Vous devez déterminer le nombre de collège
“Un collège ? Attends Manon, là on est en entreprise…” 😡
“Oui, je sais, on va tout de suite répondre à la question” 👇
Qu’est ce qu’un collège ?
On parle ici d’un collège électoral regroupant une catégorie professionnelle.
En règle générale, les salariés doivent être répartis en deux collèges.
Le premier collège étant les Ouvriers et Employés, le second collège les Ingénieurs, chefs de service, technicien, agents de maîtrise et assimilés.
Et le collège Unique alors ?
Lorsqu’un membre de la délégation du personnel est titulaire et un membre de la délégation du personnel est suppléant, nous mettons en place pour chacune de ces élections, un collège électoral unique qui regroupe l’ensemble des catégories professionnelles.
“Ah c’est bien ça” 😊
Étape 8 : Vous devez déterminez les salariés éligibles pour se présenter aux élections du CSE.
“Ah parce qu’ils ne peuvent pas tous se présenter ?” 
“Et tant mieux, non ?”
En effet, pour se présenter aux élections du CSE, vos salariés doivent remplir certaines conditions :
- Être âgé de 18 ans
- Ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur
- Ne pas avoir de fonction en lien avec la direction
- Être salarié de votre entreprise depuis au moins 1 an
- Faire partie de l’effectif de l’entreprise
“On approche de la fin !!!”
(Au plus tard, 4 jours avant la date du 1er tour)
Étape 9 : Vous devez établir votre liste électorale
La liste électorale doit être établie pour chaque collège et doit comporter les informations suivantes :
- Nom, prénoms, lieu et date de naissance des personnes éligibles
- Ancienneté de chaque salarié
- Fonction du salarié
Attention, si vous omettez de publier les listes électorales, cela peut annuler vos élections. 😱
Etape 10 : Dépôt des listes des candidats par les syndicats à la date limite fixée par le PAP.
Suite à la non réception de candidatures par les organisations syndicales ; vous pouvez dès à présent afficher vos listes électorales à l’ensemble de vos employés.
“On a échappé belle !”
Rappel : Le premier tour de scrutin est seulement pour les candidats présentés par les syndicats, si il n’y a pas de candidats, alors second tour.
Etape 11 : Outils pour le vote
En fonction de ce que vous avez mis dans le PAP, vous pouvez soit opter pour un vote par correspondance si vous avez plusieurs entités par exemple, ou par vote électronique.
Le vote par correspondance sera par voix postale, il s’agira de bien informer dans le PAP, d’envoyer le vote deux jours avant la date du 1er tour de scrutin afin que vous les ayez le jour même.
Autre cas, les salariés peuvent aussi voter par procuration.
En ce qui concerne le vote par voie électronique, voici quelques site qui assure cette prestation, tels que :
- Vox Agrume,
- Wechooz,
- V8TE, qui pour un événement dans l’année vous coûte 590 euros, vous pouvez avoir jusqu’à 1000 votants.
Navrée, certains ne donnent pas leurs prix, cependant, si vous avez un peu de budget, je vous conseille le vote électronique, cela est beaucoup plus simple (lorsque vous avez plusieurs entités) pour votre service RH.
Suite à votre choix de vote par correspondance, vous devez mettre en place un bureau de vote, dans les conditions que vous avez fixées dans le PAP.
“Jusqu’ici, tout va bien !” 
Etape 12 : Récupération des votes par correspondance
Vous assurez le dépouillement des votes, vous attribuez les sièges aux personnes élues puis vous informez le personnel des résultats des élections.
“Simple, comme bonjour!”
(J+15) Etape 13 : Organisation d’un second tour dans le cas d’un siège vacants suite au 1er tour
Dans le cas d’un siège vacant, vous devez organiser un second tour, pour cela vous devrez informer le personnel, afficher une note d’appel à candidature en indiquant la date et l’heure du second tour de scrutin. Pour la note d’appel à candidature c’est ci-dessous :
Une fois les candidatures reçues, vous pouvez dès à présent déposer la liste des candidats à la date prévue dans votre PAP.
Etape 14 : Dépouillement des votes
Vous avez fini votre second tour, il est temps de dépouiller les votes et de procéder à l’attribution des derniers sièges vacants !
“Ouf… ça y est bientôt la fin” 😮💨
Vous informerez votre personnel des résultats de l’élection, ainsi vous reporterez sur le Procès Verbal d’élections : le nombre de bulletins blancs, nulles.
Une fois le personnel informé, vous avez 15 jours pour informer l’inspection du travail et le CTEP ; ainsi qu’au syndicat ayant été présent lors de la négociation du PAP, ou lors de la présentation de candidats.
Ici vous trouverez tous les PV :
De plus, voici comment saisir et transmettre son PV
“ J’espère que ça vous a plu ! N’hésitez pas à poser vos questions à manon.maillard@m2solutionsrh.fr”
“À Bientôt pour de nouvelles aventures RH !” 👋